mentions légales &
politique de confidentialité
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.grimaudfreres.com les informations suivantes :
2. Informations légales
Identification de l’éditeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
3 La Corbière – Roussay
49450 SEVREMOINE
Tél. : 02.41.70.36.90
Adresse e-mail: contact@grimaudfreres.com
SAS au capital de 5 385 330 €
R.C.S ANGERS 338 347 974
N° TVA intracommunautaire FR 44 338347974
Directeur de la publication
Monsieur Yann LE POTTIER, Directeur Général de la société GRIMAUD FRERES SELECTION.
Identification du prestataire & d’hébergement
Le Créateur du site est : kwalt-digital.com
Le responsable de la publication est une personne morale : GRIMAUD FRERES SELECTION
Le Webmaster est : kwalt-digital.com
Contacter le Webmaster : contact@kwalt-digital.com
L’hebergeur du site est : WPX
K Media Tech (owner of WPX) BG 202249002
#13, 20th April Street
Sofia 1000
Bulgaria
3. Description des services fournis
Le site www.grimaudfreres.com a pour objet de fournir une information concernant ses filiales, ses produits et ses services en France.La Société s’efforce de fournir sur le site www.grimaudfreres.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.grimaudfreres.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les données de performances fournies dans ce site ont été établies à partir de notre expérience et des résultats obtenus de nos propres animaux d’expérimentation et des animaux de notre clientèle. Les données de ce Site ne sauraient en aucun cas garantir l’obtention des mêmes performances dans des conditions de nutrition, de densité ou d’environnement physique ou biologique différente. En particulier (mais sans limitation de ce qui précède), la Société ne donne aucune garantie d’adéquation au but, à la performance, à l’usage, à la nature ou à la qualité des animaux. La Société ne fait aucune déclaration quant au caractère précis ou complet des informations contenues dans ce site. La Société fournit des données aussi fiables et actualisées que possible. Cependant, la Société ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies sur le Site.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de la Société, hormis les exceptions visées à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédés, ou autres droits de la Société et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ne sont accordés au visiteur.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données.
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En tout état de cause GRIMAUD FRERES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.grimaudfreres.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.grimaudfreres.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
6. FORMULAIRES DE CONTACT
Les informations recueillies sur les formulaires de contact du site internet www.grimaudfreres.com sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de GRIMAUD FRERES.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à GRIMAUD FRERES.
Ces données sont les suivantes :
– Nom
– Adresse e-mail
– Société
– Pays
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur
Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de contact@grimaudfreres.com et Marine RIVIERE, ainsi que sur l’outil de stockage SARBACANE. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Service Marketing – Grimaud Frères Sélection SAS – 3 La Corbière – Roussay – 49250 Sèvremoine.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.grimaudfreres.com
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GRIMAUD FRERES SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.grimaudfreres.com.
7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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8. NEWSLETTER
En renseignant votre adresse e-mail dans les formulaires d’inscription newsletter, vous acceptez de recevoir de la part du site GRIMAUD FRERES des e-mails d’information dont le contenu est spécifié sous le champ de saisi de votre adresse e-mail.
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Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse e-mail de nos listes d’envoi en contactant Service Marketing – Grimaud Frères Sélection SAS – 3 La Corbière – Roussay – 49250 Sèvremoine.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.grimaudfreres.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).